NJuris.com - Licence d'utilisation du Service Web XML Avant toute utilisation de ce service Web, lisez attentivement cette licence. Le fait de télécharger le projet client exemple ou d'utiliser en totalité ou partie le service Web XML indique que vous avez compris et accepté les termes de cette licence. Dans le texte qui suit "WS-NJURIS" désigne les services Web XML et API (Application Program Interface) disponible sur le site de NJuris.com ainsi que l'ensemble des modules (textes, programmes, images, .) livrés avec le projet Visual c# .net exemple disponible en téléchargement sur le site de http ://www.NJuris.com et http :// www.NJisi.com. WS-NJURIS ESTUN SERVICE RESERVE A UN USAGE PERSONNEL, NON COMMERCIAL ET AUX UTILISATEURS ENREGISTRES WS-NJURIS est un service gratuit disponible uniquement pour un usage personnel et non commercial. L'utilisation de WS-NJURIS est accessible uniquement aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site de NJuris.com. Suite à cette inscription, l'utilisateur obtiendra une clé d'activation personnelle de WS-NJURIS. Cette clé est personnel et ne doit pas être communiquée à un tiers. Le résultat fournit par WS-NJURIS ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou ne doit pas être intégré dans une application ou site Internet offrant des services disponibles sur le site http://www.NJuris.com. Si vous souhaitez intégrer les fonctionnalités ou les résultats de WS-NJURIS dans vos applications informatiques, sites Internet ou tout autre usage à but commercial, vous devez obtenir l'accord explicite de NJuris.com. Dans le cas contraire NJuris.com se réserve le droit d'entreprendre les poursuites judiciaires adéquates. Vous pouvez poser toutes vos questions concernant l'intégration de WS-NJURIS à l'adresse suivante : wsNJuris@NJuris.com. PROPRIETE INTELLECTUELLE Vous vous engagez à ne pas occulter ou tenter d'occulter le copyright de NJuris.com ainsi que le nom des auteurs des articles présents dans le résultat des recherches effectuées par WS-NJURIS. Le copyright de NJuris.com s'applique au service Web XML, aux résultats fournis par le service Web XML, ainsi qu'au code source du projet exemple disponible en téléchargement sur le site de NJuris.com. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier WS-NJURIS, de désassembler ou tenter de désassembler WS-NJURIS. ABSENCE DE RESPONSABILITE WS-NJURIS et la documentation qui l'accompagne sont fournis en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NJuris.com ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation en cas de comportement de WS-NJURIS. différent de celui attendu. L'utilisateur est le seul responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé en intégrant WS-NJURIS. GARANTIE Avant toute utilisation, nous vous conseillons d'en vérifier le fonctionnement. En particulier, NJuris.com ne souscrit aucun engagement, ni aucune obligation ou garantie indiquant que les services fournis sont exempts de défaut ou d'erreur de programmation, ou qu'ils répondent aux standards, besoins ou exigences des utilisateurs. MESURES GENERALE Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de NJuris.com NJISI / Njuris.com, 8 rue Cantagrel, 75013 Paris, Franc