| De l’Internet
communautaire à l’Internet
marchand, en passant par l’Internet
grand public, le réseau devient un
miroir de la mondialisation, de la globalisation
des échanges et des revendications
qu’ils peuvent susciter. Au total
la demande de régulation est complexe
: demande fondamentale de liberté
d’expression, demande de sécurité
face aux contenus illégaux, demande
de protection des individus, demande de
confiance et de sécurité dans
le commerce.
En toute hypothèse, et quel qu’il
soit, un espace marchand est demandeur
de sécurité.
La sécurité ne peut cependant
pas totalement se décréter,
surtout lorsqu’il s’agit de
transactions opérées sur
un réseau, dans un monde dématérialisé.
L’une des bases élémentaires
de bons échanges économiques,
de bon fonctionnement du commerce, est
la confiance.
L’internationalité de la
toile fait que la question est débattue
à travers la planète entière
alors que la socialisation du droit, c’est-à-dire
la substitution de personnes morales nationales
ou multinationales à des acteurs
personnes physiques conduit à une
inégalité économique
et juridique ainsi qu’à une
anonymisation des rapports et par voie
de conséquence à la crainte
de contracter avec celui dont on ne sait
rien.
Cette réalité première
de la confiance réciproque et nécessaire
ne peut, sur Internet, se développer
dans un espace de totale liberté.
Dans le monde réel, c’est
à celui qui se propose d’attirer
et de fidéliser une clientèle,
de créer les conditions de la confiance
et d’élaborer la règle
de comportement avec ses clients. On peut
noter que sur l’Internet marchand
les pouvoirs publics ont largement investi
afin de créer les conditions de
la confiance. Ce fut l’objet d’un
ensemble de mesures prises en application
de directives européennes, dont
l’essentiel se trouve dans la loi
pour la confiance dans l’économie
numérique du 21 juin 2004.
Cathie-Rosalie Joly étudie dans
le présent ouvrage, tiré
de sa thèse de doctorat, les conditions
d’instauration de la confiance dans
le monde dématérialisé
du commerce, et qui visent à rassurer
le consommateur désireux de se
procurer un bien ou d’accéder
à un service. S’il convient
de déjouer les achats impulsifs,
il est aussi nécessaire de s’assurer
de la crédibilité du cyber-commerçant.
Pour cela des obligations d’information
lui incombent, qui permettent d’attester
de son existences existence réelle.
Au delà, tout un arsenal pénal
contribue à renforcer la loyauté
des acteurs.
Au demeurant l’intérêt
essentiel de l’ouvrage se trouve
dans l’étude de l’acte
fondamental du commerce, le paiement,
et dans les conditions particulières
dans lesquelles il est possible de l’accomplir
dans une confiance partagée.
De ce point de vue Cathie-Rosalie fait
partie de ces juristes pour lesquels la
confrontation au monde de la technique
est nécessaire à une bonne
compréhension des mécanismes
juridiques mis en œuvre. C’est
ainsi qu'elle est amenée à
étudier tous les aspects du paiement
électronique en ligne, qu’il
s’agisse de la mise en œuvre
de moyens matériels ou logiciels,
de questions de preuve et d’archivage
des transactions, ou de la sécurisation
des paiements dont elle étudie
tous les aspects des processus de transmission
ou d’identification des acteurs.
De la signature électronique à
la signature biométrique elle présente,
clairement, un arsenal d’une impressionnante
variété, sans oublier les
importantes questions soulevées
par la gestion des données personnelles.
Au-delà, et en toile de fond c’est
tout un ensemble réglementaire
spécifique qu’elle présente
au lecteur, dispositions qui permettent
la mise en œuvre pratique du paiement.
La réglementation de la monnaie
électronique ou des établissements
qui émettent et distribuent cette
monnaie dématérialisée,
et le rôle accru de la banque de
France constituent l’infrastructure
nécessaire de ce paiement électronique.
À de multiples points de vues,
l’ouvrage de Cathie-Rosalie Joly
constitue un instrument de référence
incontournable pour tous ceux qui, professionnels
ou "amateurs avertis" exercent
ou souhaitent exercer une activité
marchande sur le net, ainsi que pour tous
les juristes qui seront amenés
à leur donner conseil. |