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LE PAIEMENT EN LIGNE : Sécurisation juridique et technique
Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique
PREFACE réalisée par le professeur Michel BIBENT :
Professeur Université Montpellier I,
Directeur de l’équipe de recherche informatique et droit (ERID)
Préface de l'ouvrage :
De l’Internet communautaire à l’Internet marchand, en passant par l’Internet grand public, le réseau devient un miroir de la mondialisation, de la globalisation des échanges et des revendications qu’ils peuvent susciter. Au total la demande de régulation est complexe : demande fondamentale de liberté d’expression, demande de sécurité face aux contenus illégaux, demande de protection des individus, demande de confiance et de sécurité dans le commerce.

En toute hypothèse, et quel qu’il soit, un espace marchand est demandeur de sécurité.

La sécurité ne peut cependant pas totalement se décréter, surtout lorsqu’il s’agit de transactions opérées sur un réseau, dans un monde dématérialisé. L’une des bases élémentaires de bons échanges économiques, de bon fonctionnement du commerce, est la confiance.

L’internationalité de la toile fait que la question est débattue à travers la planète entière alors que la socialisation du droit, c’est-à-dire la substitution de personnes morales nationales ou multinationales à des acteurs personnes physiques conduit à une inégalité économique et juridique ainsi qu’à une anonymisation des rapports et par voie de conséquence à la crainte de contracter avec celui dont on ne sait rien.

Cette réalité première de la confiance réciproque et nécessaire ne peut, sur Internet, se développer dans un espace de totale liberté.

Dans le monde réel, c’est à celui qui se propose d’attirer et de fidéliser une clientèle, de créer les conditions de la confiance et d’élaborer la règle de comportement avec ses clients. On peut noter que sur l’Internet marchand les pouvoirs publics ont largement investi afin de créer les conditions de la confiance. Ce fut l’objet d’un ensemble de mesures prises en application de directives européennes, dont l’essentiel se trouve dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.


Cathie-Rosalie Joly étudie dans le présent ouvrage, tiré de sa thèse de doctorat, les conditions d’instauration de la confiance dans le monde dématérialisé du commerce, et qui visent à rassurer le consommateur désireux de se procurer un bien ou d’accéder à un service. S’il convient de déjouer les achats impulsifs, il est aussi nécessaire de s’assurer de la crédibilité du cyber-commerçant. Pour cela des obligations d’information lui incombent, qui permettent d’attester de son existences existence réelle. Au delà, tout un arsenal pénal contribue à renforcer la loyauté des acteurs.

Au demeurant l’intérêt essentiel de l’ouvrage se trouve dans l’étude de l’acte fondamental du commerce, le paiement, et dans les conditions particulières dans lesquelles il est possible de l’accomplir dans une confiance partagée.

De ce point de vue Cathie-Rosalie fait partie de ces juristes pour lesquels la confrontation au monde de la technique est nécessaire à une bonne compréhension des mécanismes juridiques mis en œuvre. C’est ainsi qu'elle est amenée à étudier tous les aspects du paiement électronique en ligne, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de moyens matériels ou logiciels, de questions de preuve et d’archivage des transactions, ou de la sécurisation des paiements dont elle étudie tous les aspects des processus de transmission ou d’identification des acteurs. De la signature électronique à la signature biométrique elle présente, clairement, un arsenal d’une impressionnante variété, sans oublier les importantes questions soulevées par la gestion des données personnelles. Au-delà, et en toile de fond c’est tout un ensemble réglementaire spécifique qu’elle présente au lecteur, dispositions qui permettent la mise en œuvre pratique du paiement. La réglementation de la monnaie électronique ou des établissements qui émettent et distribuent cette monnaie dématérialisée, et le rôle accru de la banque de France constituent l’infrastructure nécessaire de ce paiement électronique.

À de multiples points de vues, l’ouvrage de Cathie-Rosalie Joly constitue un instrument de référence incontournable pour tous ceux qui, professionnels ou "amateurs avertis" exercent ou souhaitent exercer une activité marchande sur le net, ainsi que pour tous les juristes qui seront amenés à leur donner conseil.

 
         
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