| L'AUTEUR
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Cathie-Rosalie
JOLY est non seulement directrice
et fondatrice de NJuris.com mais également
Docteur en droit des nouvelles technologies
de l'information et de la communication
et titulaire du Certificat d'Aptitude à
la Profession d'Avocat (CAPA) obtenu à
l'EFB de Paris.
Pour écrire à l'auteur : contact@njuris.com |
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| RESUME
DE L'OUVRAGE |
| Le commerce
électronique a déjà
conquis des parts de marché sur
le commerce traditionnel mais c'est la
confiance, notamment dans le paiement
en ligne, qui lui permettra de conforter
son développement.
Le paiement électronique fait l'objet
d'un cadre juridique spécifique
tant au niveau national qu'européen.
Dès lors, la connaissance et l'application
de ces textes sont désormais indispensables
à tous les acteurs du commerce
électronique.
Ce livre permet de répondre de
manière pragmatique et approfondie
aux questions inhérentes à
la mise en oeuvre pratique du paiement
en ligne : Quels sont les instruments
de paiement disponibles aujourd'hui ?
Quelles règles encadrent l'émission
de moyens de paiement (carte bancaire,
monnaie électronique) ? Comment
créer et conserver la preuve du
paiement ? Quels sont les procédés
techniques de sécurisation (EDI,
signature électronique ou biométrique)
? Comment concilier la protection des
mineurs et le marché des sites
pour adultes ? Quelles sont les obligations
en matière de protection du consommateur
ou de conservation des données
bancaires ? À quels tiers de confiance
le commerçant peut-il recourir
?... |
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| DANS
LES MEDIAS |
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Salon International du livre
d'ALGER
Cet ouvrage a été
présenté par le BIEF (Bureau
International de l'Edition Française)
au 10e salon International du livre
d'ALGER qui s'est tenu du du 21 au 30
septembre 2005 à Alger. Avec
700 exposants en provenance de 22 pays,
le Salon confirme sa vocation internationale.
L'espace collectif du BIEF, a proposé
quelque 2 500 titres, représentant
plus de 90 maisons d'édition,
tous domaines confondus.
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LCI
"Place aux Livres"
Il a été présenté
sur LCI par Patrick POIVRE d'ARVOR dans
la rubrique "Coup de coeur" de
son émission littéraire "PLACE
AUX LIVRES". |
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CANAL+ "Nous ne sommes
pas des anges"
Le 15 mars 2006, l'émission
présentée par Maïtena
BIRABEN sur CANAL+ ayant pour sujet
"CARTE BANCAIRE : Le piratage des
codes" a été l'occasion
pour Cathie-Rosalie de rappeler notamment
les droits des consommateurs en matière
d'escroquerie à la carte bancaire
et de présenter le service de
carte virtuelle dynamique proposé
par les banques, deux thèmes
abordés dans son ouvrage.
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| SOMMAIRE
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Introduction.
Les instruments de paiement
électronique.
Chapitre 1. L'utilisation de moyens de paiement
matériels.
Chapitre 2. L'utilisation de moyens de paiement
logiciels.
La preuve du paiement
en ligne.
Chapitre 3. Création de la preuve
du paiement en ligne.
Chapitre 4. Pérennité de la
preuve du paiement en ligne.
Les
instruments numériques de sécurisation
du paiement en ligne.
Chapitre 5. La sécurisation des paiements
effectués par EDI.
Chapitre 6. La sécurisation de la
transmission de l'ordre de paiement.
Chapitre 7. Le paiement sécurisé
par signature électronique.
Les instruments biométriques
de sécurisation du paiement en ligne.
Chapitre 8. Le développement de systèmes
biométriques d'identification.
Chapitre 9. Cadre juridique applicable à
la signature biométrique.
La
mise à disposition de moyens de paiement.
Chapitre 10. Les organes de contrôle
des systèmes et moyens de paiement.
Chapitre 11. Les dispositions relatives
à la monnaie électronique.
Chapitre 12. Le paiement en ligne par carte
bancaire.
Dispositions protectrices
du consommateur lors d'un paiement en ligne.
Chapitre 13. Champ d'application de la protection.
Chapitre 14. L'obligation d'information.
Chapitre 15. Le droit de rétractation.
Chapitre 16. Obligations relatives au paiement
en ligne.
Réglementation
des infractions relatives au paiement et
à la protection des données
de la carte bancaire.
Chapitre 17. Répression pénale
des infractions relatives aux moyens de
paiement. Chapitre 18. Protection des données
liées à l'utilisation de la
carte de paiement.
Le recours
à des tiers de confiance.
Chapitre 19. Les sceaux et labels de certification
relatifs à la sécurisation
des paiements en ligne.
Chapitre 20. Le recours à l'assurance
des paiements en ligne.
Bibliographie.
Index. |
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