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 La nouvelle réglementation européenne de lutte contre le Blanchiment de capitaux
L'Europe déploie de nombreux efforts afin d'empêcher l'argent sale issu du trafic de stupéfiants et plus généralement de la criminalité organisée de pénétrer le système financier, c'est pourquoi elle vient de moderniser la directive de 91 relative au blanchiment de capitaux par une nouvelle directive adoptée le 4 décembre 2001.

A l'heure actuelle de nombreuses banques se voient mises en cause dans le blanchiment de capitaux suite au détournement de certains mécanismes bancaires tel que l'endossement de chèques par une banque étrangère. Les pouvoirs publics français mobilisés sur cette question tentent de trouver une solution acceptable par la communauté bancaire mais une réforme de la loi du 13 mars 1996 n'est pas à exclure bien que la Chancellerie s'y oppose.

En attendant c'est au tour des dirigeants de la Société Générale d'être mis en examen pour blanchiment de capitaux, mais ce dossier ouvert depuis 1998 semble encore loin de sa clôture, ce qui ne fait qu'entretenir le débat sur la réforme de la loi de 1996 concernant la responsabilité des établissements bancaires.

1/ La nouvelle réglementation européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux
2/ Le blanchiment de capitaux par le système de l'endossement de chèques : quel sort pour les banques ?
3/ La direction de la Société Générale mise en cause pour blanchiment de capitaux
Sommaire de l'ensemble des dossiers
   
 
             
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