Actualité et Analyse du droit de l'informatique et de la PLA
 
       
 
Vous pouvez ...
Recommander ce site
Annoncer sur NJuris
Ajouter aux favoris
Partenaire de NJuris
Evénement
Publicité
Divers
Sélection de sites
Copyright
 
Le dossier de novembre 2002 : Le télétravail salarié ou e-travail
Les casinos virtuels un business tres lucratif aux frontieres de la legalite

Le télétravail salarié est une des applications, rendue possible par les nouvelles technologies, qui reste encore méconnue, bien qu’elle soit en constante augmentation.

Même si la France est en retard par rapport aux autres pays de l’union européenne, les pouvoirs publics conscients de l’intérêt que représente le télétravail tant pour les entreprises, les salariés et le développement territorial ont décidé de promouvoir le développement du télétravail. Ainsi Claudie Haigneré, ministre chargée de la Recherche et des Nouvelles technologies a t’elle présenté lors du colloque sur le télétravail en Europe qui s’est tenu en France du 25 au 27 septembre dernier les 4 axes de la démarche française, à savoir : développer l’accès à Internet, adapter le droit du travail, mettre en place un observatoire des bonnes pratiques du télétravail, analyser l’impact du télétravail sur le développement durable.

Si certains aménagements réglementaires du télétravail ne sont pas à exclure le télétravail est dès aujourd’hui un outil qui mérite d’être exploité plus largement. IL y a 10 ans le télétravail était un sujet de recherche de laboratoire, mais avec 4,4% de la population active française intéressée par le télétravail, c’est un phénomène en pleine expansion.

Le télétravail salarié concerne principalement les activités de services et s’adresse plus particulièrement à des personnes ayant un niveau de formation élevé. Il n’est pas réservé aux femmes, puisque contrairement aux idées reçues, 80 % des télé-travailleurs européens sont des hommes.

Avant d’opter pour cette solution, entreprises et salariés doivent s’informer non seulement sur les différentes formes de télétravail, sur le régime juridique applicable au télétravail ainsi que sur les solutions techniques dont ils disposent et les moyens existants pour sécuriser leur système informatique.


1 / Présentation du télétravail salarié
2/ Le régime juridique applicable au télétravail salarié ou e-travail
3 / La mise en place technique du télétravail salarié (solutions techniques et sécurisation du réseau et de l’ordinateur)
   
 
L'essentiel de l'actualité juridique des Technologies de l'Information et de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  
  France - Google assigné par l’AFP pour violation des droits d'auteur  
Après avoir tenté de contraindre Google à acquitter un abonnement pour pouvoir diffuser ses actualités et photos au sein du service « Google News », l’AFP a porté plainte début 2005 contre Google France (février) et contre Google US (mars) pour...  
  France - Pas de contrefaçon d’une marque non notoire par un nom de domaine en l’absence de site web actif  
La Cour de Cassation vient de faire une application stricte du droit des marques dans un litige opposant une marque à un nom de domaine. Elle affirme dès lors que pour admettre la contrefaçon d’une marque (exception faite des marques à caractère...  
  France - Condamnation d’un cybersquatteur et de la société intermédiaire de vente de noms de domaine SEDO  
Stéphane H. a enregistré, en mai 2004, le nom de domaine « hotel-meridien.fr »  puis l’a mis en vente au prix de 10.000 euros, sur le site Sedo.com, un site consacré à la vente de noms de domaines mettant en relation les vendeurs et les...  
  France - Les enchères salariales au moins-disant bientôt réglementées en France  
Depuis quelques mois des sites Internet d’enchères inversées apparaissent en France tels que Jobdealer ou Jobdsicount, reprenant le système de JobDumping lancé en Allemagne à l'automne 2004 par Fabian Löw et destinés selon leurs créateurs à...  
  France - Free assigne pour diffamation un de ses clients insatisfait  
Free réclame 15 000 euros de dommages et intérêts à Rodolphe Deschamps, un de ses clients mécontent des prestations du FAI. Rodolphe Deschamps vient en effet d’être assigné par Free qui lui reproche de l’avoir diffamé sur le site qu’il a créé...  
           
© 2002-2005 NJuris.com - Tous droits réservés - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Contactez-nous