L'utilisation du site NJuris.com, à savoir
le simple fait de naviguer sur ce site, entraine l'acceptation
de toutes les conditions d'utilisation du site NJuris.com.
Conformément au code de la propriété
intellectuelle, la forme tout comme la structure
du site NJuris.com (bases de données, logos,
mise en page, images, textes, ...) sont la propriété
exclusive de NJuris.com qui ne concède qu'une
autorisation de visualisation du contenu de NJuris.com
aux utilisateurs du site. Les bases de données
sont protégées par la loi du 1er Juillet
1998 et le régime Français du droit
d'auteur.
Toute reproduction de ce site, même
partielle, des marques, logos, textes, ou
bases de données
est interdite sans l'accord exprès de NJuris.com.
Le non respect de ces dispositions exposerait
son ou ses auteurs aux peines prévues par
le droit Français pour le délit de
contrefaçon.
2
- NOTICE LEGALE
Les informations mises en ligne sur le site NJuris.com
ne sauraient entraîner la responsabilité
de NJuris.com du fait des erreurs ou inexactitudes
que pourraient contenir le site. Si vous constatiez
quelques erreurs vous êtes invité à
les indiquer à NJuris.com pour qu'ils soit
procédé aux corrections appropriées.
NJuris.com ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du fait des informations contenues
dans les pages web d'autres sites auxquels NJuris.com
renverrait.
La création de liens hypertextes vers
une des pages de NJuris.com est autorisée
à condition que ce lien ne soit pas ouvert
dans une 'Frame'.
Les utilisateurs du site NJuris.com ont la possibilité
de soumettre de nouveaux sites pour la catégorie
'Sélection de sites' de NJuris.com. Toutefois
ses suggestions ne constituent en aucun cas un droit
à figurer dans la rubrique 'Sélection
de site' de NJuris.com. NJuris.com se réservant
le droit d'apprécier la pertinance des sites
proposés. La responsabilité de NJuris.com
ne pourra pas être recherchée pour
la suppression d'un ou plusieurs sites de la rubrique
'Sélection de sites' de NJuris.com. Les sites
qui soliciteront leur integration au sein de la
rubrique 'Sélection de sites' de NJuris.com
seront considérés comme ayant acceptés
les présentes conditions.
3
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site NJuris.com a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL (N° 809366).
Désabonnement :
- Pour vous désabonner du site de NJuris.com,
il vous suffit d'envoyer un email à
l'adresse contact@njuris.com
avec comme objet [Site NJuris.com] Désabonnement.
- Pour vous désabonner uniquement de
la Newsletter de NJuris.com, il vous suffit
d'envoyer un email à l'adresse Newsletter@NJuris.com
avec comme objet [News Letter] Désabonnement.
Vous devez envoyer vos messages de désabonnement à partir de
l'adresse email que vous avez indiquée lors de votre inscription au
site NJuris.com.
NJuris.com vous rappelle que
conformément à l'article
34 de la loi informatique et liberté du
6 janvier 1978 n° 78-17 vous
disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification
et de suppression des données
vous concernant.
Après avoir tenté de contraindre Google à acquitter un abonnement pour pouvoir diffuser ses actualités et photos au sein du service « Google News », l’AFP a porté plainte début 2005 contre Google France (février) et contre Google US (mars) pour...
La Cour de Cassation vient de faire une application stricte du droit des marques dans un litige opposant une marque à un nom de domaine. Elle affirme dès lors que pour admettre la contrefaçon d’une marque (exception faite des marques à caractère...
Stéphane H. a enregistré, en mai 2004, le nom de domaine « hotel-meridien.fr » puis l’a mis en vente au prix de 10.000 euros, sur le site Sedo.com, un site consacré à la vente de noms de domaines mettant en relation les vendeurs et les...
Depuis quelques mois des sites Internet d’enchères inversées apparaissent en France tels que Jobdealer ou Jobdsicount, reprenant le système de JobDumping lancé en Allemagne à l'automne 2004 par Fabian Löw et destinés selon leurs créateurs à...
Free réclame 15 000 euros de dommages et intérêts à Rodolphe Deschamps, un de ses clients mécontent des prestations du FAI.
Rodolphe Deschamps vient en effet d’être assigné par Free qui lui reproche de l’avoir diffamé sur le site qu’il a créé...
