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Par Michel Robert, le 27/03/2006 |
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Après avoir tenté de contraindre Google à acquitter un abonnement pour pouvoir diffuser ses actualités et photos au sein du service « Google News », l’AFP a porté plainte début 2005 contre Google France (février) et contre Google US (mars) pour violation des lois concernant les droits d’auteur. L’agence réclame 14,7 millions d’euros aux Etats-Unis et 2,8 millions d’euros en France, en réparation des préjudices subis.
Google a retiré tous les articles et photos de l’AFP, comme il l’avait fait en janvier dernier pour les titres du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) qui avait porté plainte contre le moteur de recherches afin qu’il cesse de référencer ses titres. Si suite à ce retrait le SPQR avait retiré sa plainte, il n’en est pas de même pour l’AFP qui la maintient.
Aux Etats-Unis, il y aura une décision de justice pour chacun des motifs invoqués : contrefaçon des titres, contrefaçon des premières lignes des articles, contrefaçon des photos, et utilisation de nouvelles fraîches et inédites. Ce qui constitue le « fonds de commerce de l’AFP ».
Une première audience a déjà eu lieu le 11 janvier dernier devant la cour fédérale de Washington s’agissant de la violation des droits d’auteur sur les titres des articles. La décision devrait être rendue fin mars/début avril.
Un précédent judiciaire vient conforter la position de l’AFP. En effet, en 2003, l’agence allemande DPA a obtenu gain de cause après avoir intenté une action similaire contre Google pour violation du droit d’auteur sur ses images.
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