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Par Michel Robert, le 08/03/2006 |
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Stéphane H. a enregistré, en mai 2004, le nom de domaine « hotel-meridien.fr » puis l’a mis en vente au prix de 10.000 euros, sur le site Sedo.com, un site consacré à la vente de noms de domaines mettant en relation les vendeurs et les acheteurs.
S’estimant victime de contrefaçon la direction de la chaîne des hôtels Méridiens n’a pas tardé à réagir, en demandant au cybersquatter de lui transférer ce nom de domaine. Sans réponse de sa part, la chaîne des hôtels Méridiens l’a alors assigné en Août 2004.
Dans son jugement rendu le 23 septembre 2005 le Tribunal de grande instance de Paris a dès lors condamné, Stéphane H. à 15 000 euros de dommages et intérêts dont 10 000 euros devant être pris en charge par la société Sedo.
Ainsi, le TGI a considéré que :
- d’une part, la société SEDO qui a informé le cybersquatteur et les potentiels acheteurs de l’existence d’un risque de cybersquatting avec le nom de la chaîne d’hôtels Méridiens, avait pleinement connaissance d’un risque d’atteinte aux droits de la célèbre chaîne d’hôtels, et que,
- d’autre part, en faisant bénéficier le cybersquatter de son expertise pour l’estimation du prix de vente du nom de domaine litigieux elle lui a apporté une valeur ajoutée.
Dès lors en participant à la promotion du nom de domaine litigieux et en participant à la vente comme intermédiaire commissionné alors même qu’elle avait conscience de l’atteinte aux droits de la demanderesse, la société SEDO a engagé sa responsabilité.
Les juges ont donc refusé l’argumentation de la société qui tentait de limiter son rôle à celui d’un simple prestataire technique afin de se dégager de toute responsabilité en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
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