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  Brèves juridiques NTIC et PI - France - Internet  
Free assigne pour diffamation un de ses clients insatisfait
  Par Cathie-Rosalie Joly, le 14/02/2006  
 

Free réclame 15 000 euros de dommages et intérêts à Rodolphe Deschamps, un de ses clients mécontent des prestations du FAI.

Rodolphe Deschamps vient en effet d’être assigné par Free qui lui reproche de l’avoir diffamé sur le site qu’il a créé afin de raconter les déboires qu’il a connu avec le FAI. Le nom du site en forme de jeux de mots «  free cassée aux pigeons sauce escrocs » n’est pas du goût de Free qui reproche également à l’internaute d’avoir notamment, publié un courrier adressé à Free dans lequel apparaissait le terme « voyou » et mentionné l’existence de son site personnel sur le forum de l’association « Freeks ».

Ce n’est toutefois pas la première fois que Free et Rodolphe Deschamps se retrouveront au tribunal. En effet, client ADSL de Free depuis février 2002, cet internaute avait vu sa connexion Internet suspendue en février 2005 et n’avait vu sa connexion rétablie qu’en juillet de la même année, malgré de nombreuses demandes adressées au FAI. Déçu des prestations de son fournisseur d’accès il avait par la suite porté l’affaire en justice. En décembre 2005 Free était alors condamné par le juge de proximité de Rambouillet à lui verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour « défaut de connexion ».

Dès lors que l’on publie des commentaires sur la toile il convient d’être mesuré dans ses propos et d’exclure tout terme injurieux. Dès lors que l’on indique, sur la forme affirmative bien sûr mais également de manière indirecte, qu’une personne est un escroc, cela suppose que l’auteur de ces propos détienne la preuve d’une escroquerie.

 
     
   
     
 
 
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