L’entreprise américaine Compression Labs (filiale de Forgent Networks) qui affirme détenir un brevet sur le format de compression d'images « Jpeg », a déposé plainte le jeudi 22 avril devant un tribunal fédéral du Texas contre 31 Sociétés. Ainsi elle estime que les acteurs majeurs du marché tels qu’Apple Computer, Dell, Hewlett-Packard, IBM, Canon, Creative Labs, JVC, Xerox, Adobe Systems, JVC ou encore Macromedia… violent ses droits sur le brevet N° 4.698.672 concernant le format de compression « Jpeg » accordé en 1987 à Compression Labs par le Patent Trademark Office. Les représentant de Forgent Networks ont expliqué à CNet que « le procès a été la solution de dernier recours, fâcheuse mais nécessaire », car les sociétés auprès desquelles ils réclamaient des droits refusaient de s'acquitter.
La popularité du format de compression est telle que toute l’industrie touchant à l’image est concernée par cette bataille juridique.
En effet depuis deux années, la société revendique le droit de percevoir des royalties sur l'utilisation de la technologie dont elle est propriétaire et qui concerne tous les types d'appareils ou de logiciels utilisant la compression « Jpeg » pour archiver, traiter, imprimer ou transférer des images numériques. Ainsi sont concernés les appareils photographiques numériques, les assistants personnels (PDA), les téléphones mobiles capables de télécharger des images, les logiciels de création et de retouche d'images comme Photoshop, mais aussi tout type de navigateur web, les caméscopes numériques ou les scanners…
Craignant probablement un procès, certains groupes, comme Sony, ont déjà accepté de payer une licence estimée à 16 millions de dollars : les revenus générés par celle-ci représentaient début 2004 plus de 80% des revenus de Forgent Networks. Et il ne serait pas le seul, puisqu'au total Forgent Networks affirme avoir obtenu plus de 90 millions de dollars de royalties ces deux dernières années. Quant à Microsoft il serait en cours de négociation avec Forgent Networks.
Cependant une incertitude demeure quant au succès des poursuites judiciaires engagées par Forgent Networks.
En effet, la Federal Trade Commission (FTC) a ouvert au début de l’année une enquête sur la validité du dépôt de brevet par Compression Labs, qui pourrait être invalidé si une irrégularité était décelée.
La question de la propriété industrielle relative à ce format de compression irrite les membres du Joint Photographic Expert Group (JPeg), le groupe de travail interprofessionnel qui développe ce standard depuis 1986. C'est cette année-là que Compression Labs a déposé sa demande auprès du PTO
Rappelons qu’antérieurement, un autre brevet détenu par la société Unisys portant sur le format de compression graphique « Gif » , avait incité les professionnels à ne plus l'utiliser, jusqu'à ce qu'il tombe récemment dans le domaine public. C'est pour éviter à l'avenir ce genre de mésaventure que les sociétés du domaine technologique se tournent vers le format PNG (Portable Networks Graphics). Ce format est totalement libre d'usage, sans royalties d'aucune sorte, puisque sa licence d'utilisation est la GPL, celle qui régit les applications du monde Linux. Le W3C a validé ses dernières spécifications en novembre dernier.
