Le fonctionnement du programme publicitaire « adwords » qui génère des liens sponsorisés sur les pages de résultats du moteur de recherche Google, n’en finit pas de faire des mécontents. C’est en effet la seconde fois que Google est accusé de contrefaçon de marque. Le 27 avril dernier, l’assureur AXA a déposé plainte pour contrefaçon contre le moteur de recherche, devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Une première audition est programmée le 10 mai prochain au TGI de Nanterre.
Le service de liens sponsorisés de Google permet aux annonceurs d’acheter aux enchères des mots-clés garantissant au plus offrant d’apparaître en tête des publicités contextuelles du moteur de recherche. Selon AXA, des publicités pour des compagnies d’assurances concurrentes apparaissaient sous forme de liens sponsorisés, lors de requêtes effectuées sur les termes « Axa » ou « Direct Assurance » (l'une de ses filiales). En l’espèce, ce n’est pas l’usage de la marque dans un requête mais le fait de permettre à un tiers annonceur de réserver un mot clé correspondant à une marque qui est au cœur du litige. Or en France, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle « interdit l’usage sauf autorisation du propriétaire la reproduction ou l’usage d’une marque (..) pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Rappelons également, qu’en vertu du code de la propriété intellectuelle, l’entreprise qui enregistre une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a l’obligation de l’exploiter, sinon elle peut perdre ses droits. Dès lors, dans le cas où sa marque viendrait à être exploitée par un tiers non autorisé, elle a tout intérêt à saisir la justice afin de ne pas se voir repprocher de ne pas l’avoir entretenue.
Alors que la date de la première audience approche, Google aurait réorganisé ses liens sponsorisés. Malgré ce changement, AXA a choisi de ne pas retirer sa plainte pour « protéger sa marque ».
Google devra faire face à d’autres plaintes.
Déjà en octobre 2003, le TGI de Nanterre avait condamné Google, pour des faits similaires de contrefaçon de marque, suite à une plainte des sociétés Luticiel et Viaticum, qui exploitent deux sites Internet de ventes de billets d’avion et de voyages, des marques « Bourse des vols » et « Bourse des voyages » dûment déposées auprès de l’INPI. Le moteur de recherche avait été condamné à verser aux plaignants 70.000 euros de dommages et intérêts, et 5.000 euros au titre des frais de justice. En plus, les juges lui avaient enjoint de retirer les liens sponsorisés litigieux, sous astreinte de 1500 euros par infraction constatée. Mais celui-ci ayant fait appel, les avocats des deux parties devraient se rencontrer la semaine prochaine pour une décision attendue pour la rentrée.
Louis Vuiton du groupe LVMH, a également entamé des poursuites judiciaires pour contrefaçon auprès du tribunal de Paris. Tandisqu’à Lyon, la société Rentabiliweb, vient de déposer une plainte contre Google, dont une société malhonnête exploiterait actuellement sa marque dans les liens sponsorisés du moteur de recherche. Il y a un an déjà, cette entreprise lyonnaise de micropaiement déposait une première plainte auprès du tribunal de grande instance de Lyon, contre le moteur de recherche et la première société qui exploitait frauduleusement sa marque. Le procès n’a pas encore eu lieu, alors que Google est de nouveau en cause. Toutefois pour cette nouvelle plainte l’avocat de Rentabiliweb a déposé une requête pour une assignation à jour fixe. La procédure étant beaucoup plus rapide qu‘une plainte traditionnelle auprès du TGI qui pourrait amener Google et ses avocats à plaider tout prochainement.
Google France se refuse à tout commentaire sur les affaires en cours. Toutefois la porte-parole de Google France a rappelé que «Les marques peuvent faire elles-mêmes la démarche de se protéger, en nous signalant a priori des termes qu'il nous est expressément interdit d'utiliser. Dans ce cas, nous les ajoutons à notre "liste noire"». En outre, Google a également recommandé aux annonceurs de ne pas s'attribuer des mots-clés désignant des marques autres que les leurs, car ce sont eux qui seront tenus responsables au regard de la loi française en cas de contrefaçon.
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TGI de Nanterre, 10 octobre 2003, Luticiel et Viaticum c/ Google
