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  Brèves juridiques NTIC et PI - France - Internet  
Les auteurs de site web diffusant les modes de fabrication de bombes encourent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
  Par Michel Robert, le 22/04/2004  
 

Le réseau Internet qui est un merveilleux système d'échange entre les individus, est aussi, malheureusement, un vecteur de l’apologie des doctrines négationnistes, racistes, un outil de communication et d’échange pour les réseaux délinquants, pédophiles… En effet Internet est aujourd’hui à l’origine de nombreux délits et dommages. Ainsi, dernièrement, de jeunes adolescents ont failli perdre la vie après avoir créé une bombe artisanale grâce à des informations trouvées sur internet.

Selon l’enquête policière, trois jeunes adolescents d’Albi auraient fabriqué le jeudi 15 avril, une bombe artisanale. L’un des jeunes garçons, lycéen passionné de physique-chimie, aurait obtenu les informations de fabrication de la bombe sur un site Internet, à savoir, les normes de conception et les produits à utiliser, sans toutefois que ne soient  précisées les proportions à respecter. Dès lors la solution créée était très instable et pouvait exploser au moindre choc et c’est ce qui  s’est produit lorsque l’engin a été déposé sur une mobylette.

L’adolescent le plus grièvement touché, hospitalisé d’urgence à Toulouse, a eu la main en partie arrachée et a été atteint aux yeux. Quant aux deux autres moins blessés mais dans un état de choc, ils ont été dirigés sur une  clinique d’Albi.

Poursuites pénales :

Les enquêteurs tentent de déterminer les causes de l’explosion et recherchent les auteurs du site responsables de la diffusion de la formule. Le site ayant été identifié, une information judiciaire a été ouverte sur la base de l’article 7 de la loi Perben II du 9 mars 2004.

En effet le nouvel article 322-6-1 du code pénal inséré par la loi, permet désormais de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende « le fait de diffuser par tout moyen (…) des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole ».

De plus, les informations ayant été diffusées via internet, les auteurs du site tombent sous le coup des dispositions prévoyant une aggravation de la peine lorsque l’information a été diffusée par le biais d’un réseau de télécommunications à destination d'un public non déterminé, soit : trois ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende.

Pour le Procureur de la République d’Albi, Anne Brunet-Fuster, les auteurs du site pourront être poursuivis sur la base de l’article 322-6-1 du code pénal d’autant plus que les victimes sont « des enfants qui n'ont pas forcément la notion de danger et des conséquences qui peuvent découler de telles fabrications ».

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Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 dite « loi Perben II », Journal Officiel du 10 mars 2004

 
     
   
     
 
 
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