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Par Cathie-Rosalie Joly, le 29/10/2003 |
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Afin de conserver une protection optimale des brevets, marques... , le titulaire doit supporter des frais de dépôt, de renouvellement? mais à côté de ces frais de fonctionnement il doit assumer des coûts de négociations et d’expertise des brevets concurrents, de préparation et de suivi des actions judiciaires? ainsi que des frais dus à des erreurs commises dans la recherche d’antériorité ou bien dans la surveillance des échéances?
Fort de cette constatation, la police « AON PI Solution » a donc pour objectif de couvrir les frais juridiques inhérents aux contentieux des brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles, noms de domaine...
AON PI Solution propose une police d’assurance axée sur les poursuites en contrefaçon engagées par l’assuré titulaire d’un droit antérieur.
Cette police dite « offensive » lui garantit la prise en charge des frais juridiques engagés ainsi que ceux induits par des procédures engagées par des tiers et remettant en causes les titres de l’assuré. Cette police permet ainsi à l’assuré d’obtenir la prise en charge des frais juridiques liés à une procédure d’opposition sur une marque enregistrée, de déchéance d’un brevet, de revendication d’un nom de domaine...
La police AON PI Solution est susceptible de couvrir notamment :
- « les frais de conseil ou d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour la réponse aux oppositions quant à un usage parasitaire d’un titre de type dénomination sociale, brevet, marque, dessin & modèle, AOC, IGP formulées de tous pays sauf les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, déduction faite du montant de l’article 700 du NCPC tel qu’obtenu par le jugement ;
- de nom de domaine enregistré régulièrement par un registrar ayant fourni une facture pour un période d’au moins une année ;
- de provisions demandées par la Cour dans le cadre des procédures de saisie-contrefaçon ;
- de toutes procédures auprès de l’INPI, l’OEB, l’OHMI, de la CJCE, une autorité judiciaire ou de conciliation nationale, communautaire ou internationale hors les procédures classiques de dépôt, de renouvellement, d’ajout de priorités, de suppression de revendications ou de produits et services? »
L’offre AON PI Solution a été présentée en exclusivité le lundi 6 octobre 2003 lors de la 4e rencontre de la CNCPI au Palais des Congrès de Paris, à La Défense, autour du thème « Brevets, marques: stratégies juridiques et judiciaires. »
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Pour plus d'informations sur l'offre AON PI Solution, contactez Jean-Bernard Condat, condat@chrystol.com |
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