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Par Marie-Amélie Gervais, le 16/10/2003 |
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Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner le célèbre moteur de recherche Google pour contrefaçon de marque, pour avoir gardé dans ses liens hypertextes promotionnels les mots « Bourse des Voyages » et « Bourse des Vols » qui constituent des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par la société Viaticum (voyagiste) et la société Luteciel (prestataire informatique).
Ces mots clés ont été vendus aux enchères par Google France à des concurrents du voyagiste en ligne dans le programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels. Après l’échec de l’arrangement à l’amiable proposé par les dites sociétés, elles ont décidées d’assigner la société Google Inc en justice.
Le 13 octobre dernier, Google a ainsi été condamné à payer 70 000 euros pour contrefaçon de marque et 5 000 euros pour les frais de justice, avec une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée en vertu du code de la propriété intellectuelle qui interdit « l’usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement »
Pour Fabrice Dariot, directeur des sociétés titulaires des marques en cause « Ce jugement constitue une remise en cause, au moins partielle, d'un modèle économique émergent de l'internet, celui des liens promotionnels payants ("adwords") sans tenir compte de la propriété intellectuelle ».
Les liens promotionnels constituent en effet un marché juteux pour les moteurs de recherche qui retirent la quasi-totalité de leurs revenus de ce type d’activité. Les liens publicitaires, placés au-dessus des résultats spontanés et gratuits donnés par le moteur de recherche, sont clairement identifiables par l’internaute car ils sont surlignés de couleurs différentes et accompagnés de la mention « lien commercial ».
Le marché européen est dominé par Espotting, Overture et Google cependant ils ont opté pour des procédures différentes de validation des enchères de mots clés. Alors qu’Espotting et Overture valident l’annonce avant sa mise en ligne (contrôle à priori) au contraire la procédure de validation des enchères de Google s’effectue après la mise en ligne des annonces (contrôle à posteriori).
Compte tenu des risques d’atteinte au droit des marques le choix d’un contrôle à posteriori ne semble pas satisfaisant. |
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