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Par Cathie-Rosalie Joly, le 13/11/2002 |
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Jean-Pierre Raffarin a présenté hier devant l’Electronic Business Group (un club de plus de 300 entreprises françaises et étrangères utilisant l’internet) son plan pour une REpublique numérique dans la SOciété de l’information (RE/SO 2007). Ce plan qui succèdera au Programme d’Action Gouvernementale pour la Société de l’Information (PAGSI) initié par son prédécesseur Lionel Jospin, est destiné à « donner un nouvel élan » à la société de l’information.
Bien que seuls 12% des internautes français pratiquent l’achat en ligne contre 33% aux Etats-Unis, le premier ministre a rappelé que les achats en ligne devraient tout de même s’élever à 170 milliards d’euros en 2002.
Toutefois afin de rassurer les internautes, un observatoire de la sécurité des paiments sera mis en place, il sera chargé d’élaborer un guide de l’achat sur Internet. Le premier Ministre préconise également un recours accru à la signature électronique sécurisée.
Néanmoins il a tenu à préciser « qu’il est aujourd’hui aussi sûr de payer ses achats sur Internet avec une carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité, que sur le minitel ».
Trois textes devraient être présentés avant la fin du premier semestre 2003.
Le premier devrait transposer notamment la directive européenne sur le commerce électronique, le deuxième devrait concerner l’administration électronique et la diffusion des NTIC quant au troisième il devrait transposer les directives « communications électroniques ». Ce dernier texte traitera notamment de la responsabilité des hébergeurs et de la publicité en ligne. Ainsi les prestataires techniques de l’Internet n’auront plus d’obligation générale de surveiller le contenu des informations qu’ils transmettent ou qu’ils stockent et la publicité en ligne sera encadrée plus étroitement et subordonnée au consentement préalable de l’Internaute.
Si aujourd’hui seuls 39% des PME françaises sont équipées d’un accès internet Jean-Pierre Raffarin souhaite que d’ici 2007 elles le soient toutes afin de tripler le nombre d’entreprises pratiquant le commerce électronique.
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Pour en savoir plus :
- Le compte rendu de l’intervention du premier ministre devant l’EBG ainsi que le plan RE/SO sont disponibles sur le site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
- Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), Journal officiel n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 ? 0016, disponible sur le site Europa :
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=32000L0031&model=guichett
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Sur le même thème :
- lire notre article du 28/10/2002, « un projet de loi sur l’économie numérique avant fin 2002 ? »
- lire notre article du 07/10/2002, « Concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communication électronique : nouvelle directive » |
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