Actualité et Analyse du droit de l'informatique et de la PLA
 
       
 
Vous pouvez ...
Recommander ce site
Annoncer sur NJuris
Ajouter aux favoris
Partenaire de NJuris
Evénement
Publicité
Divers
Sélection de sites
Copyright
 

  Brèves juridiques NTIC et PI - France - Responsabilité  
Les décisions relatives à la diffamation dans les forums Internet font réagir l'association ODEBI
  Par Cathie-Rosalie Joly, le 06/06/2002  
  L'association ODEBI regroupe cinq associations d'utilisateurs d'accès Internet haut débit, ADSL-France (Association Des Surfers Lésés), CCWBDX (Collectif des Câblés Wanadoo à Bordeaux), LPIC (Ligue de Protection des Internautes Cablés), LUCCAS (Les Utilisateurs du CyberCâble Associés) et PIAF (Pour l'Internet A Fond). Cette ligue des associations haut-débit a décidé de réagir contre les dernières décisions rendues en matière de diffamation dans les forums Internet (jugement rendu les 27 et 28 mai 2002 dans les affaires Scouts de France et Père-Noel.fr contre Défense-consommateur.org, pour plus d'informations lire notre brève du 31 mai 2002) en créant une association ayant "comme objectif de centraliser les contributions des internautes qui croient encore que la liberté d'expression se défend et d'aider les responsables du site Internet Défense-consommateur.org". L'association qui se dénommera SERPIR (prononcez serpillière) souhaite créer un débat conduisant le législateur à " fixer les responsabilités ". Pierre-Jean Duvivier, président de la Ligue de Protection des Internautes Cablés (membre d'ODEBI) précise que les membres d'ODEBI souhaitent " une législation précise qui porte la responsabilité en cas de propos diffamant dans un forum (?) si elle se porte sur les intermédiaires techniques, alors ils deviendront des censeurs moraux ". Afin d'alerter l'opinion sur "la dangerosité" de cette jurisprudence, ODEBI lance une action d'envergure durant la semaine du 18 juin en invitant à la fermeture d'un maximum de forums Internet et d'un appel à signature de leur pétition.

Association ODEBI (ligue des associations haut-débit), http://www.odebi.org
LPIC (Ligue de Protection des Internautes Cablés), http://new.lpic-fr.net
 
     
   
     
 
 
  L'actualité internationale sur le même thème  
France - Les nouvelles dispositions protectrices du consommateur en matière de garantie de conformité et de défaut de sécurité.  
France - Des précisions sur l?application de la loi du 1er Août 2000 concernant la responsabilité des hébergeurs.  
France - Le tribunal de commerce de Paris condamne une société à rechercher dans ses fichiers de sauvegarde des données égarées  
Allemagne - Microsoft obligé par la justice Allemande de surveiller ses forums  
Europe - Le "Passport" de Microsoft examiné par la Commission européenne.  

Prix sujets à variation
 

 

 
             
© 2002-2005 NJuris.com - Tous droits réservés - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Contactez-nous