Interview
de Thibault Verbiest, auteur de "La protection
juridique du cyber-consommateur"
Thibault
Verbiest
Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris
et de Bruxelles. Il est associé du cabinet
Ulys (www.ulys.net), spécialisé
en droit de la propriété intellectuelle,
des médias et des nouvelles technologies.
Il enseigne le droit du commerce électronique
dans plusieurs universités, en France et
à l'étranger et préside l'Observatoire
des droits de l'Internet. Il vient de publier
aux éditions Litec un ouvrage intitulé
"La
protection juridique du cyber-consommateur".
Votre livre est facile d’accès
y compris pour les non-juristes vous analysez
à côté du cadre général
de la protection des cyber-consommateurs, un
large panel de situations spécifiques.
Parmi ces cas particuliers lequel vous tiens
le plus à cœur et pourquoi ?
Je
pense que la publicité à l’adresse
des mineurs est celle qui pose le plus de problème
de fond car il n’existe à ce jour
aucune norme protectrice qui soit applicable dans
les nouveaux médias tels que l’internet,
et ce contrairement au média audiovisuel.
Tout est à faire, tant au niveau national
qu’au niveau européen
Si vous aviez l’opportunité de modifier
un texte français ou européen, applicable
au commerce électronique lequel serait-ce
et quel(s) changement(s) effectueriez-vous ?
Depuis
la parution de mon ouvrage, le Conseil des ministres
a adopté et déposé à
l’Assemblée nationale le projet de
loi sur l’économie numérique,
qui succède au feu projet de loi sur la
société de l’information.
Force est de constater que le gouvernement a fait
peu de cas des critiques formulées par
la doctrine et certaines autorités administratives.
Ce texte, qui transpose notamment la directive
sur le commerce électronique, est fondateur
et c’est donc lui que je souhaiterais pouvoir
modifier. Les changements à apporter seraient
nombreux et concerneraient notamment la suppression
du lien entre services de la société
de l’ionformation et législation
audiovisuelle, ainsi qu’une meilleure définition
des services visés par la nouvelle législation.
Vous êtes spécialisé en droit
des médias, de la propriété
intellectuelle et des nouvelles technologies,
qu’est-ce qui vous a condui à choisir
ce domaine du droit ?
Je
suis à l’origine un avocat d’affaires,
dont l’une des passions privées était
l’informatique. J’ai eu en outre l’opportunité
de suivre un postgraduat à Londres et aux
Etats-Unis en droit des médias international
à une époque où l’on
commençait à parler des aspects
juridiques de l’internet. La combinaison
de tout cela m’a fait prendre conscience
q’une nouvelle discipline était en
train de naître
A la lecture de votre ouvrage j’ai pu constater
que vous faisiez volontiers référence
à des articles édités par
des revues juridiques en ligne, d’ailleurs
vous même vous animez avec Thomas Parvais
et Etienne Wery le site Droit & Nouvelles
Technologies. A votre avis qu’apportent
ces sites juridiques à côté
des revues juridiques dites « classiques
».
Elles
apportent d’abord la possibilité
de suivre de plus près l’actualité
juridique dans une matière en mutation
permanente. Elles sont ensuite plus souples dans
leur politique de publication. Ainsi, un auteur
peut plus facilement republier un article en ligne
déjà publié dans une revue
papier. Il aura aussi l’assurance d’être
publié rapidement, là où
les revues traditionnelles accusent parfois des
délais de publication de plusieurs mois.
Autre avantage : l’audience est souvent
plus importante et plus internationale
