Label   L'article recherché n'est pas présent dans la base de données       L'article que vous recherchez n'est plus présent dans la base de données      Les dernières brèves   13/03/2009 - France - Les banques : grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?     A l'heure où l'on ne peut que se réjouir de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne...     27/03/2006 - France - Google assigné par l’AFP pour violation des droits d'auteur     Après avoir tenté de contraindre Google à acquitter un abonnement pour pouvoir diffuser ses actualités et photos au sein du service « Google News », l’AFP a porté plainte début 2005 contre Google France (février) et contre Google US (mars) pour...     15/03/2006 - France - Pas de contrefaçon d’une marque non notoire par un nom de domaine en l’absence de site web actif     La Cour de Cassation vient de faire une application stricte du droit des marques dans un litige opposant une marque à un nom de domaine. Elle affirme dès lors que pour admettre la contrefaçon d’une marque (exception faite des marques à caractère...     08/03/2006 - France - Condamnation d’un cybersquatteur et de la société intermédiaire de vente de noms de domaine SEDO     Stéphane H. a enregistré, en mai 2004, le nom de domaine « hotel-meridien.fr »  puis l’a mis en vente au prix de 10.000 euros, sur le site Sedo.com, un site consacré à la vente de noms de domaines mettant en relation les vendeurs et les...     14/02/2006 - France - Les enchères salariales au moins-disant bientôt réglementées en France     Depuis quelques mois des sites Internet d’enchères inversées apparaissent en France tels que Jobdealer ou Jobdsicount, reprenant le système de JobDumping lancé en Allemagne à l'automne 2004 par Fabian Löw et destinés selon leurs créateurs à...     14/02/2006 - France - Free assigne pour diffamation un de ses clients insatisfait     Free réclame 15 000 euros de dommages et intérêts à Rodolphe Deschamps, un de ses clients mécontent des prestations du FAI. Rodolphe Deschamps vient en effet d’être assigné par Free qui lui reproche de l’avoir diffamé sur le site qu’il a créé...             © 2002-2005 NJuris.com. Tous droits réservés - Nous vous rappelons que l'impression des articles de NJuris.com n'est destinée qu'à un usage strictement personnel.