Dans
cette rubrique, NJuris.com vous propose des fiches pratiques
synthétisant de manière pragmatique des problématiques
de droit de l'informatique, des nouvelles technologies et
de la propriété intellectuelle, auxquelles vous
risquez d'être fréquemment confronté.
Afin de vous assurer la meilleure information possible, NJuris.com
mettra de nouvelles fiches en ligne chaque mois.
Avec le beau temps, c’est la consommation qui repart et avec elle la multiplication des propositions de cartes de fidélité. Rare sont les commerçants qui n’en proposent pas, du coiffeur, au pompiste en passant par le fleuriste, le restaurant ou...
Le principe étant l’interdiction de tous les dispositifs techniques destinés à perturber l’intégrité des réseaux de télécommunication, seule la reconnaissance légale d’une exception pouvait permettre aux exploitants de...
Les blogs qui se multiplient sur la toile ces derniers mois constituent de formidables lieux d’échange et de dialogue entre internautes. Phénomène de société, les blogs viennent d’être officialisés par la Commission Générale de Terminologie et...
Déjà inondées par des courriels publicitaires non désirés, les entreprises font face désormais à une autre invasion : les curriculum vitae de demandeurs d'emploi désespérés. Devant la fréquence des interrogations tant des employeurs que des...
Les noms de code de ces programmes informatiques défrayent la chronique : Sobig, Blaster (connu également sous le nom de Lovsan ou MSBlast?), Klez, Nachi? et soulèvent de nombreuses interrogations : - La police arrive-t-elle à démasquer les...
En matière de communication, le média Internet est de plus en plus utilisé pour relayer les opérations promotionnelles : jeux-concours (cf. notre fiche), lots et ventes groupées,...
En matière de commerce électronique le paiement s’effectue sans rencontre physique du vendeur et de l’acheteur. Compte tenu de cette situation les internautes sont peu enclins à livrer leur numéro de carte de paiement au cybermarchand. En effet,...
Selon les chiffres pour l’année 2000, de la Business Software Alliance (BSA), l’association regroupant les principaux producteurs de logiciels mondiaux (Adobe, Apple, Compaq, Dell Computers, IBM, Intel, Macromedia, Microsoft, Network Associates...
Les messages non-sollicités à caractère sexuel (spam X) se sont considérablement développés ces derniers mois, inondant les boites électroniques des internautes. Si la pratique consistant à utiliser des titres amicaux dans l'objet du message est...
Le manque d’information et de professionnalisme de certains sites Internet les conduit à organiser des jeux-concours ou loteries en ligne ne respectant pas toutes les dispositions prévues par le droit français, dès lors à côté du contentieux que...
Le service de règlement des conflits en matière de " cybersquatting " ou " cybersquattage " a été mis en place en décembre 1999 au sein du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (1). Aujourd'hui le Centre est la...
Les juridictions françaises pourront être reconnues compétentes dans un certain nombre de contentieux relatifs à Internet. Toutefois, les règles de compétence des tribunaux français seront quelque peu différentes selon que l'on se retrouve en...
Il est vrai que les premières préoccupations des créateurs de site internet sont très souvent techniques ou artistiques, mais ils ne doivent pas oublier les obligations légales qu'ils doivent respecter. A cette fin vous trouverez ci-dessous les...
