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Interview

NJuris.com a rencontré pour vous:
Bruno RASLE
co-auteur du livre « Halte au spam »
Des propos recueillis par Cathie-Rosalie Joly
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EVENEMENT : Prochainement une nouvelle version de NJuris.com

Retrouvez prochainement une nouvelle version de NJuris.com

Une nouvelle interface et de nouveaux services à destination des décideurs et responsables d'entreprise confrontés quotidiennement aux nouveaux enjeux et risques liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi qu'au droit de la propriété intellectuelle et de la consommation.

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Pour toutes questions ou suggestion vous pouvez contacter directement Cathie-Rosalie JOLY.

L'essentiel de l'actualité juridique des Technologies de l'Information et de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  
  France - Les banques : grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?  
A l'heure où l'on ne peut que se réjouir de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne...  
  France - Google assigné par l’AFP pour violation des droits d'auteur  
Après avoir tenté de contraindre Google à acquitter un abonnement pour pouvoir diffuser ses actualités et photos au sein du service « Google News », l’AFP a porté plainte début 2005 contre Google France (février) et contre Google US (mars) pour...  
  France - Pas de contrefaçon d’une marque non notoire par un nom de domaine en l’absence de site web actif  
La Cour de Cassation vient de faire une application stricte du droit des marques dans un litige opposant une marque à un nom de domaine. Elle affirme dès lors que pour admettre la contrefaçon d’une marque (exception faite des marques à caractère...  
  France - Condamnation d’un cybersquatteur et de la société intermédiaire de vente de noms de domaine SEDO  
Stéphane H. a enregistré, en mai 2004, le nom de domaine « hotel-meridien.fr »  puis l’a mis en vente au prix de 10.000 euros, sur le site Sedo.com, un site consacré à la vente de noms de domaines mettant en relation les vendeurs et les...  
  France - Les enchères salariales au moins-disant bientôt réglementées en France  
Depuis quelques mois des sites Internet d’enchères inversées apparaissent en France tels que Jobdealer ou Jobdsicount, reprenant le système de JobDumping lancé en Allemagne à l'automne 2004 par Fabian Löw et destinés selon leurs créateurs à...  
  France - Free assigne pour diffamation un de ses clients insatisfait  
Free réclame 15 000 euros de dommages et intérêts à Rodolphe Deschamps, un de ses clients mécontent des prestations du FAI. Rodolphe Deschamps vient en effet d’être assigné par Free qui lui reproche de l’avoir diffamé sur le site qu’il a créé...  

L'essentiel de l'actualité juridique de la Concurence, de la Consommation et de la Distribution  
  France - L’UFC-Que Choisir se félicite de la mise en oeuvre effective de la portabilité du numéro mobile  
COMMUNIQUE DE PRESSE de l'UFC-Que Choisir du 21 mai 2007 : PORTABILITE : MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS ! L’UFC-Que Choisir se félicite de la mise en oeuvre effective de la portabilité du numéro mobile qui permet à un consommateur de quitter son...  
  France - L’UFC-Que Choisir exhorte les parlementaires à améliorer le compromis intervenus sur le Roaming  
COMMUNIQUE DE PRESSE de l'UFC-Que Choisir du 15 mai 2007 : Compromis sur le Roaming : des tarifs encore excessifs ! Un compromis est intervenu aujourd’hui entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) au sujet du...  
  France - Les nouvelles dispositions protectrices du consommateur en matière de garantie de conformité et de défaut de sécurité.  
La loi du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux vient renforcer les droits des consommateurs. I / Les...  
  France - Yalta des mobile : L’UFC Que choisir souhaite que les dirigeants fassent l’objet de poursuites pénales  
C’est suite à une procédure lancée en février 2002 contre les opérateurs mobiles que l’association UFC Que choisir a obtenu, en décembre dernier, la condamnation de Orange France, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la concurrence à 534...  
  France - La Commission des Clauses abusives vient de se prononcer sur les clauses des contrats d'abonnement à la télévision par câble et à l'Internet.  
En sa séance plénière du 29 septembre 2005 la commission des clauses abusives vient de se prononcer sur les clauses des contrats d'abonnement à la télévision par câble & à l'Internet. Son avis avait été sollicité par le tribunal d'instance de...  

NJurisEmploi, site spécialisé dans l'emploi juridique des TIC, de la PLA, de la Concurrence, de la Consommation et de la Distribution
Parce que NJuris.com est un site de référence dans le droit des Nouvelles Technologies et de la Propriété Intellectuelle, il est le point de convergence de plus de 50 000 professionnels du droit des NTIC et de la PLA. il nous a semblé normal de créer un service permettant aux recruteurs de s'adresser directement à une cible de candidats qualifiés, gage d'un gain de temps considérable lors d'une phase de rerutement.
 

L’essentiel de l’actualité informatique et e-business  
  France - France Loisir lance un service de téléchargement de livres via le site Audible.fr  
France Loisir et la société Audible Inc viennent de lancer la version française du site www.audible.com , service disponible aux Etats-Unis depuis 1997 et qui annonce un chiffre d'affaires de 34.4 millions...  
  France - Bertrand Salord est reconduit comme porte parole la Business Software Alliance France (BSA France)  
C’est pour la troisième année consécutive que les membres de BSA France ont élu Bertrand Salord à la tête de l’association à but non lucratif qui représente les éditeurs de l'industrie du logiciel (Microsoft, Adobe, Apple, Corel, Symantec...)...  
  International - Microsoft et Google se cherchent  
C’est au moment où le géant de Redmond lance son propre moteur de recherche – MSN Search - qui vient concurrencer directement Google que ce dernier annonce une augmentation de 100 % de son chiffre d’affaire ainsi qu’une progression de ses...  
  Etats-Unis - 82 % des Internautes américains confondent les liens sponsorisés des autres liens  
Le référencement par liens sponsorisés semble toujours être une arme marketing très efficace si l’on en croit la dernière étude du  Pew Internet and American Life puisque d’après cette étude 82 % des internautes sondés ne font pas la différence...  
  International - Microsoft lance des solutions d’antivirus et de lutte contre les logiciels espions  
 Après avoir clairement indiqué vouloir être un acteur majeur de la lutte anti-spam en 2004 , le géant de Redmond commence 2005 en affichant sa volonté de poursuivre sa « lutte pour une informatique de confiance » en lançant en ce début d’année...  

 
  Fiche pratique  
Cartes de fidélité: Quels droits pour les consommateurs ?  
 
Par CR Joly
Docteur en droit
Directrice éditoriale de NJuris.com
  Avec le beau temps, c’est la consommation qui repart et avec elle la multiplication des propositions de cartes de fidélité. Rare sont les commerçants qui n’en proposent pas, du coiffeur, au pompiste en passant par le fleuriste, le restaurant ou la grande surface, tous font preuve d’ingéniosité pour vous fidéliser. La dixième coupe offerte, la livraison gratuite, des ...
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Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet

Un livre de Agathe Lepage
Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant (...)
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